Interventions de Catherine Génisson
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Qu'en est-il de votre amendement n° 24, monsieur Poisson ?
Je mets aux voix l'amendement n° 104. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 24 est retiré.
Je suis saisie d'un amendement n° 25 rectifié. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le soutenir.
Je mets aux voix l'amendement n° 105. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 126. La parole est à M. Maxime Gremetz, pour le soutenir.
L'amendement n° 25 rectifié est retiré.
Je suis saisie d'un amendement n° 86.
Quel est l'avis de la commission ?
Dans l'incertitude, disons que ces deux amendements sont défendus et reçoivent un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 86. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 87. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 90 et 151, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 90.
L'amendement n° 90 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour défendre l'amendement n° 151.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Gremetz, pour une brève intervention.
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Decool ?
L'amendement n° 151 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 148. La parole est à M. Jean-Pierre Decool, pour le soutenir.
