Interventions de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
L'amendement n° 141 est retiré. Nous en venons donc à l'amendement n° 140. La parole est à Mme Françoise Hostalier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je mets aux voix l'amendement n° 140. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix le sous-amendement n° 162. (Le sous-amendement est adopté.)
Monsieur Gremetz, évitez d'employer des expressions peu orthodoxes ! La parole est à M. Dominique Tian, pour défendre l'amendement n° 83.
Je mets aux voix l'amendement n° 160, modifié par le sous-amendement n° 162. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je mets aux voix l'article 9, modifié par les amendements adoptés. (L'article 9, ainsi modifié, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'article 10 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 10 est adopté.)
La parole est à M. Francis Vercamer.
Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 10.
