Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Émile Blessig.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean-Paul Charié.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 112. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 19 Contre 25 L'amendement n° 112 est rejeté.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
L'amendement n° 226 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 307 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 150. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 76. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. François Brottes.
Je mets aux voix l'amendement n° 76. (L'amendement n'est pas adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Aujourd'hui, à neuf heures trente, première séance publique : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 : Rapport, no 416, de M. Yves Bur. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, no 351, pour le développement de la concurrence a...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
