Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Monsieur Gaubert, souhaitez-vous le retirer ?
Je mets aux voix l'amendement n° 205. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 178. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Maintenez-vous votre amendement, monsieur Tardy ?
L'amendement n° 178 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 81 rectifié. Monsieur Gaubert, si vous en êtes d'accord, je vous propose de présenter en même temps l'amendement n° 80.
Vous avez la parole.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Les amendements nos 81 rectifié et 80 sont retirés. Je suis saisie de quatre amendements, nos 112, 226, 307 rectifié et 150, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 226 et 307 rectifiés sont identiques. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 112.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 226.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 307 rectifié.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 150.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur le vote de l'amendement n° 112, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
