Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Dans les explications de vote sur la motion de renvoi en commission, la parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Que le mouvement vous entraîne vers votre conclusion, monsieur Chassaigne !
La parole est à M. François Loos, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Je mets aux voix la motion de renvoi en commission. (La motion de renvoi en commission n'est pas adoptée.)
J'appelle les articles du projet de loi dans le texte du Gouvernement.
Avant le titre 1er, je suis saisie des amendements nos 87, 88, 89, 90, 91, 93, 94, 95 et 56, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements nos 87 à 91 et 93 à 95 sont identiques. La parole est à M. Arnault Montebourg, pour soutenir l'amendement n° 87.
À défaut de Godot, je demande à M. Jean Gaubert de défendre l'amendement n° 88 ! (Sourires)
La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 89.
Mais, vous avez déposé ces amendements !
Madame Erhel, comme vous l'a suggéré votre collègue, peut-être pourriez-vous, en défendant votre amendement n° 90, vous exprimer plus précisément sur le texte proposé pour l'article 2063 du code civil ?
La parole est à Mme Frédérique Massat, pour défendre l'amendement n° 91.
La parole est à M. Patrick Roy, pour défendre l'amendement n° 93, et nous expliquer les conditions de la recevabilité de l'action de groupe.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour défendre l'amendement n° 94.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 95.
La parole est à M. Jacques Desallangre, pour défendre l'amendement n° 56.
Quel est l'avis de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les amendements identiques et sur l'amendement n° 56 ? (« Elle est pour ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Sur le vote des amendements n° 87 à 91 et 93 à 95, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?
La parole est à M. Jean-Paul Charié.
