Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
6850 interventions trouvées.
La parole est à M. Philippe Goujon.
La parole est à M. Christian Bataille.
Mes chers collègues, je vous en prie !
Mes chers collègues, laissez l'orateur s'exprimer.
La parole est à M. Joël Giraud.
La parole est à M. Jacques Pélissard.
Laissez l'orateur s'exprimer !
La parole est à M. Michel Ménard.
Je vous en prie ! Laissez l'orateur s'exprimer !
Veuillez conclure !
La parole est à Mme Frédérique Massat.
La discussion générale est close. La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer.
La commission n'ayant pas présenté de conclusions, l'Assemblée, conformément à l'article 94, alinéa 3, du règlement, est appelée à statuer sur le passage à la discussion de l'article unique du texte initial de la proposition de loi. Conformément aux dispositions du même article du règlement, si l'Assemblée vote contre le passage à la discussio...
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Plisson, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à Mme Marie-Hélène Amiable.
Je mets aux voix le passage à la discussion de l'article unique de la proposition de loi. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 418 Nombre de suffrages exprimés 417 Majorité absolue 209 Pour 189 Contre 228 L'Assemblée ayant décidé de ne pas passer à la discussion de l'article unique, la proposition de loi n'est pas adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du gr...
