Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Patrick Roy.
Je mets aux voix l'amendement n° 143. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 182. Cet amendement a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 158. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 158. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 124. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 124. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 123. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
La commission et le Gouvernement émettent un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 123. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 62. La parole est àM. Michel Liebgott, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 62. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 105. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
