Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 149. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 79 et 136. La parole est à M. Michel Liebgott, pour soutenir l'amendement n° 79.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 136.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 79 et 136. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 164. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 164. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 169 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
L'amendement n° 169 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 6. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 80 et 142. La parole est à M. Michel Liebgott, pour soutenir l'amendement n° 80.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 142.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
