Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 165. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 132 a déjà été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 181 a également été défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 141. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 141. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 168. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 168. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 149. La parole est à M. Michel Liebgott, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Ma chère collègue, il faudrait vous acheminer vers votre conclusion.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
La parole est à M. Patrick Roy.
