Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
6850 interventions trouvées.
Je suis saisie d'un amendement n° 167. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
Je mets aux voix l'amendement n° 167. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 137 rectifié. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Cet avis vaut également pour les amendements nos 132 et 181, madame la rapporteure ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la question préalable. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 30 Contre 60 La question préalable est rejetée.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Martine Billard.
Je mets aux voix l'amendement n° 137 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 104 rectifié. La parole est à M. Alain Vidalies, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 104 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 165. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
