Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean Mallot, pour le soutenir l'amendement n° 61.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 139.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 61. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 139. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 5 décembre 2007 à une heure vingt, est reprise à une heure trente-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisie d'un amendement n° 140. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur le vote de la question préalable, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Dans les explications de vote, la parole est à M. Marc Dolez, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Je mets aux voix l'amendement n° 140. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 138. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Yanick Paternotte, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 138. (L'amendement n'est pas adopté.)
