Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Billard, retirez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Michel Liebgott.
La parole est à Mme Martine Billard.
L'amendement n° 39 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 77 rectifié. Cet amendement a déjà été défendu. Il a reçu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 59, 135 et 41, pouvant être soumis à une discussion commune, les deux premiers étant identiques. La parole est à M. Alain Vidalies, pour défendre l'amendement n° 59.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 135.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 41.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 59 et 135. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 60, 183 et 42, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 60 et 183 sont identiques. L'amendement n° 60 est-il défendu ?
