Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je m'y attendais ! (Sourires.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 3 rectifié et 71. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 37.
L'amendement n° 37 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 38. La parole est à Mme Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 38. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 4. La parole est à Mme la rapporteure.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 5. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'amendement n° 5. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 39. La parole est à Mme Billard, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
