Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 2, 73, 115 et 163. La parole est à Mme la rapporteure pour soutenir l'amendement no 2.
La parole est à M. Michel Liebgott pour soutenir l'amendement n° 73.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir l'amendement n° 115.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 163.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces quatre amendements identiques ?
La parole est à Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean Mallot.
La parole est à M. Régis Juanico.
La parole est à M. Francis Vercamer.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 2, 73, 115 et 163. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je mets aux voix l'article 2, modifié par l'amendement n° 1. (L'article 2, ainsi modifié, est adopté.)
Nous abordons l'examen des amendements à l'article 3. Je suis d'abord saisie d'un amendement n° 34. La parole est àMme Martine Billard, pour le soutenir.
L'amendement n° 34 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 35. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
L'amendement n° 35 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 66. La parole est à M. le ministre, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n°133. La parole est à M. Roland Muzeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
