Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
6850 interventions trouvées.
Tout à fait !
La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.
La parole est à Mme Martine Pinville.
La parole est à Mme Annick Girardin.
La parole est à M. Jean Mallot.
La discussion générale est close. La parole est à M. le ministre.
Personnellement, monsieur le ministre, je préfère que l'on dise : « madame la députée ».
J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Sur le vote de la motion de renvoi en commission, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Au titre des explications de vote, la parole est d'abord à M. Régis Juanico, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et div...
La parole est à M. Frédéric Reiss, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à Mme Martine Billard, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur la motion de renvoi en commission. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 94 Majorité absolue 48 Pour 28 Contre 66 La motion de renvoi en commission est rejetée.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.
Sur l'article 1er, deux orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Huguette Bello.
La parole est à M. Roland Muzeau.
Je mets aux voix l'article 1er. (L'article 1er est adopté.)
Sur l'article 2, je suis saisie d'un amendement n° 114. La parole est à M. Roland Muzeau, pour soutenir cet amendement.
