Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Non, monsieur Muzeau : nous apprécions votre souci de synthèse et votre présentation commune des amendements nos 114, 160, 159 et 161.
La parole est à Mme la rapporteure de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur les amendements nos 114, 160, 159 et 161 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
Je mets aux voix l'amendement n° 114. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 160. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 159. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 161. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 1. La parole est à Mme la rapporteure, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 67 et 74. La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l'amendement n° 67.
La parole est à Mme Annick Girardin, pour soutenir l'amendement n° 74.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 67 et 74. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
