Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 109. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 110. Est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 110. (L'amendement n'est pas adopté.)
Nous en venons ainsi à l'amendement n° 111. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 111. (L'amendement est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 112.
Je mets aux voix l'amendement n° 112. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1er, ainsi modifié, est adopté.)
La suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance.
Prochaine séance, jeudi 20 décembre 2007, à neuf heures trente : Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances rectificative pour 2007 ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. La séance est ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente-cinq.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative à la partie législative du code du travail (nos 190, 436). La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Nous reprenons le fil de la discussion générale commencée cet après-midi.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Denis Jacquat.
Il va falloir conclure, mon cher collègue !
