Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
Je mets aux voix l'amendement n° 58, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 108.
Je mets aux voix l'amendement n° 108. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 14.
Même vote ?... (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. Jérôme Chartier, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Je mets aux voix l'amendement n° 95, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 120. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 120. (L'amendement n'est pas adopté.)
