Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Marisol Touraine.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. le ministre.
Le gage a été levé sur l'amendement, et non sur le sous-amendement. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Nous allons maintenant passer au vote.
Vous l'avez, monsieur Lefebvre.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 173. (Le sous-amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 1, modifié par le sous-amendement n° 173, et compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 115. La parole est à M. Gaëtan Gorce, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. le ministre.
Je mets aux voix l'amendement n° 115. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 12. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.
