Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je mets aux voix l'amendement n° 100. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 113. La parole est à M. Régis Juanico, pour les soutenir.
Et j'avais appelé l'amendement no 113.
L'amendement n° 113 est-il défendu ?
Quel est l'avis de la commission sur les deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Je mets aux voix l'amendement n° 113. (L'amendement n'est pas adopté.)
Sur le vote de l'amendement n° 114, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, et nous allons attendre que le délai règlementaire soit écoulé. . Nous allons maintenant procéder au scrutin. ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 23 Contre 49 L'amendement n° 114 n'est pas adopté. Je suis saisie d'un amendement n° 1, faisant l'objet d'un sous-amendement n° 173. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement.
Je vous en prie, monsieur Lefebvre.
Monsieur Lefebvre, est-ce un rappel au règlement ? (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je le suis avec l'ensemble des députés.
Poursuivez, monsieur Lefebvre.
Venez-en à l'amendement n° 1, monsieur Lefebvre.
Vous avez déjà dépassé votre temps de parole, mais poursuivez, si cela peut nous permettre de gagner du temps.
La parole est à M. Jean-Marc Ayrault, pour un rappel au règlement.
La parole est àM. Philippe Vigier, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 1 et soutenir le sous-amendement n° 173.
Levez-vous le gage, monsieur le ministre ?
