Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 9. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 28. La parole est à M. Michel Issindou, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 28. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 29. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 29. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 45. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Patrick Roy.

Je mets aux voix l'amendement n° 45. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 46. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Je vous en prie, madame Billard.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 46 et 47 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 46. (L'amendement n'est pas adopté.)