Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Je vous en remercie, madame Billard.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 40. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 41. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 137 rectifié et 142, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 137 rectifié.
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour soutenir l'amendement n° 142.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
La parole est à Mme Marisol Touraine, pour répondre au Gouvernement.
Je mets aux voix l'amendement n° 137 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 142. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 44.
L'amendement n° 44 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 43. La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 43. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 8. La parole est à Mme Martine Billard, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
