Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le pouvoir d'achat (nos 498, 504).
Nous abordons l'examen des articles.
Nous commençons par une série d'amendements portant articles additionnels avant l'article 1er. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l'amendement n° 62.
La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan.
La parole est à M. Philippe Vigier.
L'amendement n° 62 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 66. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 66. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 130 et 64, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 130.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 64.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 130. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je mets aux voix l'amendement n° 64. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 63. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
