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Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
La parole est à Mme la ministre.
Prochaine séance, mardi 29 janvier 2008, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 24 janvier 2008, à une heure vingt-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Dans les explications de vote, la parole est à M. Gérard Cherpion, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
La parole est à M. Christian Paul, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
Je mets aux voix la question préalable. (La question préalable n'est pas adoptée.)
Dans la discussion générale, la parole est à Mme Geneviève Fioraso.
Chère collègue, il faut conclure.
Il est maintenant temps de conclure, madame Fioraso.
Chère collègue, vous avez épuisé votre temps de parole. Veuillez terminer.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Veuillez conclure, cher collègue.
Oui.
La parole est à M. Jean-Paul Anciaux.
La parole est à M. Thierry Benoit.