Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 75 rectifié. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 76.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 76. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 77, qui est de précision.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 77. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 78, qui est de coordination.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 78. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 12, modifié par les amendements adoptés. (L'article 12, ainsi modifié, est adopté.)
Sur le titre du projet de loi, je suis saisie d'un amendement n° 172. La parole est àMme Monique Iborra, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 172. (L'amendement n'est pas adopté.)
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi, la parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
La parole est à M. Roland Muzeau, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
La parole est à Mme Monique Iborra, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.
La parole est à M. Francis Vercamer, pour le groupe Nouveau Centre.
