Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
La parole est à M. Bernard Perrut.
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
La parole est à M. Alain Rousset.
Réunion du 22 janvier 2008 à 15h00 — Organisation du service public de l'emploi, Discussion générale
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures dix.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assem...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur (no 292, no 450). La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de...
La parole est àM. Daniel Fasquelle, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Veuillez conclure, monsieur le rapporteur.
Dans la discussion générale, la parole est à M. Marc Vampa.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Jérôme Lambert.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La discussion générale est close.
J'appelle les articles du projet de loi dans le texte du Sénat.
Les articles 1er, 2, 2 bis, 3, 4, 5, 5 bis, 6, 6 bis, 6 ter, 7 et 8 ne font l'objet d'aucun amendement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les articles 1er, 2, 2 bis, 3, 4, 5, 5 bis, 6, 6 bis, 6 ter, 7 et 8, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. (L'ensemble du projet de loi est adopté.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Prochaine séance, jeudi 17 janvier 2008 à neuf heures trente : Discussion de la proposition de loi constitutionnelle relative au retour à l'équilibre des finances publiques. La séance est levée. (La séance est levée à vingt-deux heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Carton
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
