Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 63. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 134 et 65, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 134.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour soutenir l'amendement n° 65.

Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 134. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 65. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 84. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 84. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 7. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 39. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 39. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 40. La parole est à Mme Martine Billard, pour le soutenir.