Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Je mets aux voix l'amendement n° 277. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 69. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 69. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 101 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 271, qui est de coordination, monsieur Tian.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 271. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 70, qui est également de coordination.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 70. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 278.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 278. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 279, qui est, lui aussi, monsieur Tian, de coordination.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 279. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 287. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 287. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix l'article 11, modifié par les amendements adoptés. (L'article 11, ainsi modifié, est adopté.)