Interventions en hémicycle de Catherine Génisson

Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 12 et 11 ?

Quel est l'avis du Gouvernement sur les deux amendements ?

Je mets aux voix l'amendement n° 12. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 11. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 116. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 116. (L'amendement n'est pas adopté.)

La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.

Je vous invite une nouvelle fois, mes chers collègues, à exprimer clairement vos votes. Je suis saisie d'un amendement n° 117. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le défendre.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 117. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 99. La parole est à Mme Marisol Touraine, pour le soutenir.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 99. Qui vote pour ? (« Nous ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Qui vote contre ? (« Nous ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) (L'amendement n'est pas adopté.)

Je considère que les amendements nos 101 à 107 ont été défendus.

La commission et le Gouvernement n'y sont pas favorables. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements nos 101 à 107, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 58. La parole est à M. Philippe Vigier, pour le défendre.