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Interventions en hémicycle de Catherine Génisson


6850 interventions trouvées.

La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. La parole est à M. le ministre.

Prochaine séance, ce matin, à dix heures trente : Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail. La séance est levée. (La séance est levée, le mercredi 5 décembre 2007, à deux heures quinze.) Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'A...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)

M. le président a reçu de M. le Premier ministre une lettre l'informant de sa décision de charger M. Jean-Louis Dumont, député de la Meuse, d'une mission temporaire auprès de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean Glavany et plusieurs de ses collègues, visant à abroger l'article 89 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (nos 370, 420). La parole est à M. le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et...