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Interventions en hémicycle de Catherine Génisson


6850 interventions trouvées.

Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 351, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Rapport, n° 412, de M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement...

La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (nos 351, 412). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.

Je vous remercie, madame Le Loch, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Jacques Lamblin.

La discussion est générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme Corinne Erhel.

La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.