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Cet après-midi, à quinze heures, deuxième séance publique : Questions au Gouvernement. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, n° 351, pour le développement de la concurrence au service des consommateurs : Rapport, n° 412, de M. Michel Raison, au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (nos 351, 412). Cet après-midi, l'Assemblée a commencé d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale.
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Arnaud Montebourg.
Mon cher collègue, je vous prie de conclure.
La parole est à M. Gérard Gaudron.
Mon cher collègue, veuillez conclure.
La parole est à Mme Annick Le Loch.
Je vous remercie, madame Le Loch, d'avoir respecté votre temps de parole. La parole est à M. Jacques Lamblin.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Vous avez épuisé votre temps de parole, cher collègue
La parole est à M. Jacques Grosperrin.
La parole est à Mme Delphine Batho.
Je vous en prie, écoutez Mme Batho !
La parole est à M. Gérard Voisin.
Il faut conclure, mon cher collègue.
La discussion est générale est close. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
Vous avez la parole, mon cher collègue.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement. La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.