Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Arnaud Montebourg.
Compte tenu de l'importance de ce débat, je donne encore la parole à quelques collègues et ensuite, nous passerons au scrutin public, sauf si M. le secrétaire d'État veut répondre. Vous avez la parole, monsieur Gaubert.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis désolée, monsieur le président de la commission des affaires économiques a demandé la parole. Monsieur le président, vous avez la parole.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La suspension est de droit : je vous l'accorde pour cinq minutes.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à zéro heure trente-cinq, est reprise à zéro heure quarante.)
La séance est reprise. Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur les amendement identiques nos 87 à 91 et nos 93 à 95. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 63 Nombre de suffrages exprimés 63 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 26 Contre 37 Ces amendements sont rejetés. Je mets aux voix l'amendement n° 56. (L'amendement n'est pas adopté.)
La parole est à M. François Brottes, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Arnaud Montebourg, pour un rappel au règlement.
Poursuivez, monsieur Montebourg.
Je suis saisie d'un amendement n° 205. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Corinne Erhel.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
