Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 312. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 236. La parole est à M. le rapporteur général pour le défendre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 236 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 282 rectifié. La parole est à M. Michel Bouvard pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Le Gouvernement lève-t-il le gage, monsieur le secrétaire d'État ?
Je mets aux voix l'amendement n° 282 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 313. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
L'amendement n° 313 est retiré. Je mets aux voix l'article 39, modifié par les amendements adoptés. (L'article 39, ainsi modifié, est adopté.)
Sur l'article 40, je suis saisie d'un amendement n° 291 rectifié. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. le rapporteur général.
