Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Maintenez-vous l'amendement, madame Olivier-Coupeau ?
Je mets aux voix l'amendement n° 315. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 259. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix l'amendement n° 259. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 253. La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 253. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 252. Il a été défendu. La commission y est défavorable, de même que le Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 252. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie de trois amendements, nos 281, 234 rectifié et 307, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 281.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 234 rectifié.
L'amendement n° 234 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean Launay, pour défendre l'amendement n° 307.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les amendements nos 281 et 307 ?
La parole est à M. Michel Bouvard.
La parole est à M. le ministre.
