Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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L'amendement n° 291 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 40. (L'article 40 est adopté.)
L'article 37 ne fait l'objet d'aucun amendement. Je le mets aux voix. (L'article 37 est adopté.)
Sur l'article 38, je suis saisie d'un amendement n° 260. La parole est à M. Le rapporteur général, pour soutenir cet amendement.
La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour donner l'avis du gouvernement sur l'amendement en discussion.
Je mets aux voix l'amendement n° 260. (L'amendement est adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 262. La parole est à M. Le rapporteur général, pour le soutenir.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 262. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 263 est rédactionnel
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 263. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 264 est encore rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 264. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 265 est toujours rédactionnel. Le Gouvernement y est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 265. (L'amendement est adopté.)
Je mets aux voix l'article 38, modifié par les amendements adoptés. (L'article 38, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels avant l'article 39. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour défendre l'amendement n° 319.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Jean Launay.
Les amendements nos 319 et 318 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 315. La parole est à Mme Françoise Olivier-Coupeau, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
