Interventions en hémicycle de Catherine Génisson
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Monsieur le ministre, c'est ce qui s'appelle faire feu de tout bois ! (Sourires.) Dans le cas où l'amendement serait adopté, acceptez-vous de lever le gage ?
Je mets aux voix l'amendement n° 281, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 307 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 233. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Je suppose qu'une telle rectification ne pose pas de difficulté. Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 233, tel qu'il vient d'être rectifié. (L'amendement, ainsi rectifié, est adopté.)
Après l'article 39, je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels. La parole est à M. Jean Launay, pour soutenir l'amendement n° 254.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 254. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 297. La parole est à M. Jean Launay, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 297. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 298 est défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
Après l'article 40, je suis saisie d'une série d'amendements portants articles additionnels. Les amendements, n°s 241 rectifié et 287 rectifié, sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 241 rectifié.
La parole est à Mme Françoise Hostalier.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 241 rectifié et 287 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n° 237. La parole est à M. le rapporteur général, pour le soutenir.
La parole est à Mme Marie-Hélène des Esgaulx.
