Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 621. (L'amendement n'est pas adopté.)
Je suis saisie d'un amendement n° 921. Cet amendement est défendu. La commission et le Gouvernement y sont défavorables. Je mets aux voix l'amendement n° 921. (L'amendement n'est pas adopté.)
En conséquence, l'amendement n° 628 tombe. L'adoption de l'amendement n° 21 fait également tomber les amendements nos 942, 1257, 629, 702, 943, 1258, 825, 630, 240 rectifié, 473, 631, 476, 474, 1484, 867, 868, 869, 475, 632, 800, 623, 633, 241 et 477. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 242 et 479. La parole est à M. le rappor...
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 242 et 479. (Ces amendements sont adoptés.)
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisie d'un amendement n° 691. La parole est à M. Jean-Pierre Balligand, pour le soutenir.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 243, 478 et 624. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 243.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 243, 478 et 624. (Ces amendements sont adoptés.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 905, 895).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 905, 895).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 1261 portant article additionnel après l'article 14.
Je suis saisie de deux amendements de suppression, nos 543 et 737. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 543.
L'amendement n° 1261 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n°27. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour le soutenir.
La parole est àM. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement.
L'amendement n° 737 a déjà été défendu. La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement.
La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 543 et 737. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie d'un amendement n°753 rectifié. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour le soutenir.
La parole est à M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.
Je suis saisie d'un amendement n° 71, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1498. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
