Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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Nous allons passer à l'examen des amendements. Je suis saisie d'un amendement n° 937, tendant à supprimer l'article 38. Nous pouvons considérer qu'il a été très largement défendu, monsieur Chassaigne. (M. André Chassaigne fait un signe d'assentiment.) La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, ...
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.
Je suis saisie de deux amendements, nos 237 rectifié et 864, pouvant être soumis à une discussion commune. Bien que ces amendements aient été largement défendus, je vais donner la parole à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 237 rectifié.
Je suis saisie d'un amendement n° 1112. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 720. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 238 et 801, portant article additionnel avant l'article 39. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 238.
De nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 39. Je demande donc aux intervenants de respecter leur temps de parole. La parole est à M. Damien Meslot.
Poursuivez, mon cher collègue ! Ne vous laissez pas impressionner ! Cela ne vous ressemble pas ! (Rires sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je vous ai laissé vous exprimer. Vous avez dépassé votre temps de parole de plus d'une minute trente et je suis sûre que la discussion de cet article sera très longue. La parole est à M. Marc Dolez.
La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Mes chers collègues, la discussion qui vient de se dérouler a été passionnante et passionnée. Je vous propose maintenant, dans le respect du règlement de notre assemblée, d'examiner les amendements à l'article 39, en étant aussi concis que possible. Je vous précise que, sur cet article, c'est le rapporteur de la commission des finances, de l'é...
Il le faudra pourtant, mon cher collègue, car vous avez dépassé votre temps de parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Non. Merci d'avoir terminé votre démonstration. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Merci pour votre concision, mon cher collègue. Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements nos 612, 925 et 938 ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour une brève intervention. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 612, 925 et 938. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)
Je suis saisie de quatre amendements, nos 617, 614, 615 et 616, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est àM. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour les soutenir.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 239, 940, 618 et 1046, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement no 239.
Mes chers collègues, il nous reste à examiner une centaine d'amendements à l'article 39. La discussion ayant été très large, je vous propose d'avancer. Je mets aux voix l'amendement n° 239. (L'amendement n'est pas adopté.)
