Modernisation de l'économie

En conséquence, les amendements identiques nos 157, 116, 1133, 1357, 1380 et 1424 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 1249. La parole est à M. Daniel Paul, pour le soutenir.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative.

Je suis saisie d'un amendement n° 72. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

L'amendement n° 753 rectifié est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 445 et 504. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 445.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 445 et 504. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 766, portant article additionnel avant l'article 15. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie de deux amendements rédactionnels du rapporteur, nos 665 et 666, qui bénéficient d'un avis favorable du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 665. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 156, 1377 et 1359, pouvant être soumis à une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour soutenir l'amendement n° 156.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission de finances, de l'économie générale et du plan.

Je précise que, dans la discussion de l'article 15, ce sera le rapporteur pour avis de la commission des finances qui donnera l'avis de commission. La parole est à M. Lionel Tardy, premier orateur inscrit sur l'article.

Les amendements nos 156, 1377 et 1359 sont retirés. Je suis saisie de deux amendements, nos 155 deuxième rectification et 1379 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 155 deuxième rectification.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisie d'un amendement n° 1239. La parole est à Mme Annick Girardin, pour le soutenir.

Les amendements nos 155, deuxième rectification, et 1379 rectifié sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 556. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 708. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Dans la discussion de l'article 16, ce sera encore M. le rapporteur pour avis de la commission des finances qui donnera l'avis de la commission. Sur l'article 16, je suis saisie d'un amendement n° 225. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie de l'amendement n° 1481. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 225, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1381. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour le soutenir.

L'amendement n° 1267 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 553. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.