Modernisation de l'économie

Vous avez anticipé, monsieur le secrétaire d'État, les avis que doit donner le Gouvernement sur des amendements et des sous-amendements qui n'ont pas encore été défendus. Nous reprenons le cours de nos travaux. La parole est à M. le rapporteur pour expliciter l'avis défavorable qu'il a donné, au nom de la commission, sur l'amendement n° 1381.

L'amendement n° 1381 est retiré. Et nous en venons enfin, monsieur Mallié, à votre amendement n° 1459 rectifié, à moins que vous ne considériez qu'il a déjà été défendu par M. Charié.

L'amendement n° 226 est retiré. Je mets aux voix l'article 16, modifié par l'amendement n° 225. (L'article 16, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 227. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 227, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1160. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

Je rappelle que l'amendement n° 1381 a été retiré. Les amendements nos 1459 rectifié et 158 le sont également, et les sous-amendements tombent. Nous en venons ainsi à l'amendement n° 458. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 672. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 1469 présenté par le Gouvernement. La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement.

Dans la discussion de l'article 17, c'est de nouveau le rapporteur pour avis de la commission des finances qui donnera l'avis de la commission. Sur l'article 17, je suis saisie d'un amendement n° 554. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir cet amendement.

Je suis saisie d'un amendement n° 560. La parole est à Mme Frédérique Massat, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 560, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1170, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1510. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour soutenir l'amendement n° 1170.

Compte tenu de la suppression du II, l'amendement n° 1170 devient l'amendement n° 1170 rectifié. Je mets aux voix le sous-amendement n° 1510. (Le sous-amendement est adopté.)

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je mets aux voix l'amendement n° 1170 rectifié, modifié par le sous-amendement n° 1510. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 747, visant à supprimer l'article 18. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.

La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Rassurez notre assemblée !

Je suis saisie d'un amendement n° 748, qui vise à supprimer l'aliéna 5 de l'article 18. Puis-je considérer, monsieur Brard, que vous l'avez défendu en même temps que l'amendement de suppression de l'article 18 en son entier ?

Mes chers collègues, comme vous l'avez tous souligné, l'article 6 a donné lieu à une discussion de grande qualité. Je vous propose donc de faire preuve, dans le respect de notre règlement, de la plus grande concision dans la discussion des amendements à cet article. Avant d'en aborder l'examen, je voudrais également, en votre nom, mes chers co...

L'amendement n° 159 étant présenté au nom de la commission, je vous demande, monsieur le rapporteur, si vous retirez cet amendement. Bien entendu le retrait de l'amendement entraînera la chute des sous-amendements.