Modernisation de l'économie

Je mets aux voix l'amendement n° 759, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 18 et 19, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir ces deux amendements.

Les amendements nos 18 et 19 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 1190 rectifié. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le soutenir.

En conséquence, l'amendement n° 499 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 740. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

L'amendement n° 1190 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 97 deuxième rectification. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 98 rectifié. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Nous en venons à l'examen de l'article 20. Je suis saisie d'un amendement n° 959. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 162, 119 et 741, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n°s 119 et 741 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 162.

L'avis du Gouvernement est favorable aux trois amendements. Je mets aux voix l'amendement n° 162. (L'amendement est adopté.)

En conséquence, les amendements n°s 119 et 741 tombent. Je suis saisie d'un amendement n° 1179. Monsieur Tardy, maintenez-vous votre amendement ?

Je suis saisie d'un amendement n° 718 de M. Charié. Cet amendement rédactionnel recueille un avis favorable de la part de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 872 rectifié. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 1061 rectifié. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.

L'amendement n° 1061 rectifié est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 179 rectifié. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Sur le vote de l'amendement n° 563, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d'État.

Je suis saisie d'un amendement n° 165, qui fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Le sous-amendement n° 1467 n'ayant plus d'objet, je mets aux voix le sous-amendement n° 1501. (Le sous-amendement est adopté.)

En conséquence, l'amendement n° 1057 tombe. Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés. (L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 563. (Il est procédé au scrutin.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 657.