Modernisation de l'économie

Nous en venons à l'article 19, sur lequel je vous précise que c'est le rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République qui donnera l'avis de la commission. La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendem...

L'amendement n° 159 est retiré. La parole est à M. Thierry Mariani, bien que ses sous-amendements nos 891, 889, 892 et 890 tombent du fait du retrait de l'amendement n° 159.

La parole est à M. François Brottes, pour une très courte intervention. Je répète que le très long débat autour de l'article 6 vous permet de prendre l'engagement d'être, les uns et les autres, concis dans la discussion des amendements. Mais si on commence à s'exprimer sur des amendements retirés, la discussion risque de durer longtemps : je vo...

Je vous donne la parole quelques instants, monsieur Chassaigne, étant entendu que ce que j'ai dit pour M. Brottes vaut aussi pour vous.

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

Les sous-amendements nos 891, 889, 892, 890 à l'amendement n° 159 et l'amendement n° 159 sont retirés. Je suis saisie d'un amendement n° 191. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

L'amendement n° 191 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 486. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

L'amendement n° 1172 est retiré. Je suis saisie de deux amendements, nos 738 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour défendre l'amendement n° 738.

L'amendement n° 738 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 29.

Je suis saisie d'un amendement n° 1320. La parole est à Mme Laure de La Raudière, pour le soutenir.

L'amendement n° 1320 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 545. La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour le soutenir.

L'amendement n° 545 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 739. La parole est à M. André Chassaigne, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 94. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Je vais maintenant mettre successivement aux voix les neuf amendements nos 980 à 988, défendus par M. François Brottes et qui font l'objet d'avis négatifs de la commission ainsi que du Gouvernement. (Ces neuf amendements, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 95. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Nous en venons aux deux amendements nos 989 et 990, défendus par M. François Brottes et qui ont recueilli un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je vais les mettre successivement aux voix. (Ces amendements, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 96. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Enfin, l'amendement n° 991, également soutenu par M. François Brottes, a recueilli un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 716, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Les amendements n°s 161, 187 et 498 sont retirés. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour défendre l'amendement n° 74.