Modernisation de l'économie

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 9 Contre 24 L'amendement n° 563 est rejeté. Je mets aux voix l'amendement n° 562. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 167 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 14. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 656, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1464. La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur, pour soutenir l'amendement.

Sur l'article 7, je suis saisie d'un amendement n° 558. Peut-être pourriez-vous défendre également les amendements nos 557 et 548, madame Fioraso.

Je considère, ma chère collègue, que vous avez ainsi défendu les amendements nos 558, 557 et 548. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisie d'un amendement n° 77. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement rédactionnel, n° 670, qui reçoit un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 548 a reçu un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 168, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Sur l'article 8, je suis saisie d'un amendement n° 671. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 707 rectifié, portant article additionnel après l'article 8. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Je suis en effet saisie d'un amendement n° 706 rectifié. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 707 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 706 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (n° 842, 908, 895, 905).

Nous abordons la discussion des articles. La parole est à M. Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

La parole est à M. Jean-Paul Charié, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

Le président Ollier réfléchit, mon cher collègue. (Sourires.) Je mets aux voix l'amendement n° 733. (L'amendement n'est pas adopté.)

La parole est à M. Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire.

Ce n'est pas sortir de mon devoir de neutralité que de dire que le travail à temps partiel dans les grandes surfaces est un sujet très important sur lequel j'ai déjà beaucoup travaillé à titre personnel. La parole est à M. le secrétaire d'État.