Modernisation de l'économie

tendant à remplacer les mots « La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale » par les mots « Le Gouvernement ». (Le sous-amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 1060 rectifié et 139 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l'amendement n° 1060 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1365 et 1369. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing, pour soutenir l'amendement n° 1365.

La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

Je suis saisie de deux amendements, nos 527 et 735, qui tendent à supprimer l'article 1er . La parole est à Mme Geneviève Fioraso, pour soutenir l'amendement n° 527.

La parole est à M. Pierre Gosnat, pour soutenir l'amendement n° 735. Je vous demanderai d'être bref, monsieur Gosnat, car vous avez déjà largement exposé vos arguments lors de votre intervention sur l'article.

pour une très courte intervention, avant que nous ne passions au vote. Vous avez la parole, monsieur Paul.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 527 et 735. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Mes chers collègues, je vous ai laissés vous exprimer très largement sur l'article 1er. Désormais, j'appliquerai strictement le règlement de notre assemblée pour les amendements restant à examiner sur cet article, en ne donnant la parole qu'au défenseur de l'amendement, puis à un orateur pour et à un orateur contre. (« Très bien ! » et applaudi...

Je suis saisie d'un amendement n° 288 rectifié. La parole est à Mme Catherine Vautrin, pour le défendre.

Sur le vote de l'amendement n° 531, je suis saisie par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Nous allons maintenant procéder au scrutin précédemment annoncé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 85 Nombre de suffrages exprimés 85 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 20 Contre 65 L'amendement n° 531 n'est pas adopté. Je mets aux voix l'article 1er, modifié par les amendements adoptés. (L'article 1, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie de trois amendements, nos 1367, 811 rectifié et 1265, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour défendre l'amendement n° 1367.

L'amendement n° 1265 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances.

Je mets aux voix l'amendement n° 811 rectifié, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 1368 et 219, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1368.

L'amendement n° 1368 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 219.

Je mets aux voix l'amendement n° 219, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 1370 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 141 rectifié. Cet amendement fait l'objet du sous-amendement n° 1468. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 141 rectifié.