Les amendements de Catherine Génisson pour ce dossier
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L'amendement n° 952 a également été défendu. La commission des finances et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je le mets aux voix. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 699 de M. Forissier est rédactionnel et recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
La parole est à M. Yves Censi, pour défendre l'amendement n° 1126. Pourriez-vous défendre en même temps votre amendement suivant, monsieur le député ?
Les amendements n°s 1126, 1431 et 1432 sont retirés. Nous en arrivons donc à l'amendement n° 1548 rectifié du Gouvernement qui vient d'être défendu. La commission des finances a un avis favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 1548 rectifié. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 1549 rectifié a également été défendu et il recueille l'avis favorable de la commission des finances. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
L'amendement n° 519 de M. Forissier est rédactionnel et il recueille l'avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)
Mes chers collègues, l'article 43 porte sur un autre titre. Dans un souci de cohérence et de bonne intelligence de nos travaux, je vous propose donc, si, les uns et les autres, vous pouvez être raisonnables, d'examiner encore les treize amendements portant articles additionnels après l'article 42. (Assentiment.)
Le Gouvernement a le même avis. Je mets aux voix l'amendement n° 799. (L'amendement n'est pas adopté.)
Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 1053 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)
L'amendement n° 262 rectifié est retiré. Monsieur le président de la commission des finances, vous avez donc la parole pour défendre l'amendement n° 1564 rectifié.
L'amendement n° 278 est retiré. Nous en venons donc à l'amendement n° 263. La parole est à M. le président de la commission des finances, pour le soutenir.
Je suis saisie d'un amendement n° 1550, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1557. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 1550.
Je mets aux voix l'amendement n° 448, compte tenu de la suppression du gage. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
Je suis saisie de deux amendements, nos 264 deuxième rectification et 495, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances pour soutenir l'amendement n° 264 deuxième rectification.
Cet amendement paraît incompatible avec l'amendement n° 495 dont vous êtes également signataire. Lequel de ces deux amendements préférez-vous ?
Ces explications complémentaires ayant été apportées, je mets aux voix l'amendement n° 264 deuxième rectification. (L'amendement est adopté.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi de modernisation de l'économie (nos 842, 908, 905, 895).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 721 portant article additionnel avant l'article 38. Nous abordons donc les dispositions du chapitre V du titre III du projet de loi.
La parole est à M. Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, pour défendre l'amendement n° 721.
La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 721.
