Modernisation de l'économie

Nous en venons à une série d'amendements relatifs aux prêts à taux variable. La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 1030.

La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.

L'amendement n° 1029 est retiré. J'appelle donc l'amendement n° 1120. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

L'avis du Gouvernement est également défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 1120. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je constate que Mme la ministre a donné l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 253, évoqué par M. le rapporteur pour avis et qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1561. Monsieur le rapporteur pour avis, voulez-vous ajouter quelque chose pour défendre l'amendement n° 253 ?

Je suis désolée mais c'est ainsi. Il porte sur l'amendement n° 253. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

En conséquence, le sous-amendement n° 1561 tombe. (Protestations sur plusieurs bancs.) Je mets aux voix l'amendement n° 253, qui est compatible avec l'amendement n° 1415. (L'amendement est adopté.)

Nous en venons donc à l'amendement n° 487. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 1485 rectifié de la commission, qui vise à créer un nouveau titre pour intégrer les amendements adoptés. C'est bien cela ?

L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 1485 rectifié. (L'amendement est adopté.) La parole est à M. le président de la commission des finances.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures quarante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)

Dans la discussion de l'article 41, c'est de nouveau le rapporteur pour avis de la commission des finances qui donnera l'avis de la commission. Sur cet article, je suis saisie de plusieurs amendements. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 254, deuxième rectification.

En conséquence, les amendements nos 922, 919 et 923 tombent. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 255 et 685. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances pour défendre l'amendement n° 255.

L'amendement n° 685, présenté par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche est identique. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 255 et 685. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 256 et 686. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 256.

L'amendement n° 686 du groupe socialiste, radical et citoyen est défendu, et le Gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée. Je mets aux voix, par un seul vote, les amendements nos 256 et 686. (Ces amendements sont adoptés.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 945. (L'amendement n'est pas adopté.)

Le Gouvernement a également un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 687. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 257 et 688 La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 257.