Modernisation de l'économie

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 944 et 1387. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

En conséquence, l'amendement n° 250 tombe. Je suis saisie d'un amendement n° 865. Cet amendement est-il défendu ?

Je précise que sur les amendements à l'article 40, c'est la commission des finances, de l'économie générale et du plan qui donnera son avis. La parole est à M. Patrick Roy, inscrit sur l'article.

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 613. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 493 de M. Forissier est rédactionnel et recueille un avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 251 et 680. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des finances, pour soutenir l'amendement n° 251.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 251 et 680. (Ces amendements sont adoptés.)

Je suis saisie d'une série d'amendements du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche : nos 681, 682, 697, 698 et 683, sur lesquels la commission des finances et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je vais les mettre successivement aux voix. (Les amendements nos 681, 682, 697, 698 et 683, successivement mis aux voix, ne sont p...

L'amendement n° 252 de la commission des finances est rédactionnel et il recueille un avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

La commission des finances et le Gouvernement ont un avis défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 684. (L'amendement n'est pas adopté.)

L'amendement n° 491 de M. Forissier est rédactionnel et il recueille un avis favorable de la commission des finances et du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis d'abord saisie d'une série d'amendements relatifs à la transparence des frais bancaires. La parole est à M. François Brottes, pour défendre l'amendement n° 1123.

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 1123. (L'amendement n'est pas adopté.)

Je mets aux voix l'amendement n° 1090. (Après une épreuve à main levée déclarée douteuse, l'Assemblée est consultée par assis et levé.)

L'amendement n'est pas adopté. Nous en venons à cinq amendements identiques, nos 441 deuxième rectification, 1027, 1091 rectifié, 1119 et 1389. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 441 deuxième rectification.

Que devient l'amendement n° 441 deuxième rectification, cosigné par vous-même, monsieur le rapporteur, et par M. Dionis du Séjour ?

Après le retrait de l'amendement n° 441 deuxième rectification, je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 1027, 1091 rectifié, 1199 et 1389. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Le vote est intervenu ! Nous en venons donc à l'amendement n°1122. La parole est à M. Jean Gaubert, pour le soutenir.

L'avis du Gouvernement est également défavorable. Je mets aux voix l'amendement n° 1122. (L'amendement n'est pas adopté.)

Même avis du Gouvernement. Je mets aux voix l'amendement n° 1121. (L'amendement n'est pas adopté.)