Modernisation de l'économie

Je suis saisie de trois amendements, nos 1243 rectifié, 391 rectifié et 39 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 391 rectifié et 39 rectifié sont identiques. L'amendement n° 1243 rectifié est-il défendu, madame Girardin ?

La parole est à M. le rapporteur pour défendre l'amendement n° 391 rectifié et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1243 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 391 rectifié et 39 rectifié. (Ces amendements sont adoptés.)

Les amendements n°s 392, 393 et 394 de la commission sont de coordination. Ils ont l'avis favorable du Gouvernement. Je les mets donc successivement aux voix (Les amendements n°s 392, 393 et 394, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Je suis saisie de deux amendements, nos 635 rectifié et 1097, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques, pour défendre l'amendement n° 635 rectifié.

En conséquence, l'amendement n° 1097 tombe. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 1490 rectifié.

L'amendement n° 1490 rectifié est retiré. Je mets aux voix l'article 27, modifié par les amendements adoptés. (L'article 27, ainsi modifié, est adopté.) (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 27. La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1074.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 469 et 1233 rectifié. La parole est à Mme Annick Girardin, pour les soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 469 et 1233 rectifié. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 395, que vous avez cosigné avec Mme Mazetier.

Nous allons finir dans une belle unanimité ! (Sourires.) Je mets aux voix l'amendement n° 395. (L'amendement est adopté.)

Vous avez également, monsieur le rapporteur, cosigné l'amendement n° 397 avec Mazetier. Vous allez bientôt faire un joli couple ! (Sourires.)

La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour défendre l'amendement n° 326, deuxième rectification..

Je ne sais si vous allez accepter l'union avec M. Piron et M. Raison, cosignataires de votre amendement n° 374 rectifié, monsieur le rapporteur. (Rires.)

Nous en arrivons à l'article 28, précédemment réservé, sur lequel je suis saisi de plusieurs amendements. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement n° 929.

L'amendement n° 931 est retiré. Les amendements nos 398, 399, 400, 401 et 402 de la commission sont rédactionnels. L'avis du Gouvernement est favorable. Je les mets successivement aux voix. (Les amendements nos 398 à 402, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

L'amendement n° 404 de la commission est de coordination. L'avis du Gouvernement est favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je suis saisie d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 28. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 1098.

Sur le titre du projet de loi, je suis saisie de l'amendement n° 1260. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.