Modernisation de l'économie

Ils n'auraient pas été acceptés. Nous en venons à l'amendement n° 384 qui est rédactionnel et recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 464 et 1228. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 465 et 1229. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie de l'amendement n° 1096, qui fait l'objet du sous-amendement n° 1463. La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 466 et 1230. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 385 rectifié et 590 rectifié L'amendement n° 385 rectifié fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1138 et 1461. La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour soutenir l'amendement n° 385 rectifié.

L'amendement n° 385 est retiré. En conséquence les sous-amendements nos 1138 et 1461 tombent. La parole est à M. Michel Bouvard, pour soutenir l'amendement n° 590 rectifié.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 467 et 1231. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de l'amendement n° 767 deuxième rectification, qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. le rapporteur, pour le soutenir.

Je mets aux voix l'amendement n° 767, deuxième rectification, modifié par les sous-amendements adoptés. (L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

J'en viens à l'amendement n° 107. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour le soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 387 et 38. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 387.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 387 et 38. (Ces amendements sont adoptés.)

L'amendement n° 1271 est retiré. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des lois, pour soutenir l'amendement n° 108.

L'amendement n° 109 est retiré. Je suis saisie de deux amendements identiques, n°s 468 et 1232. La parole est à Mme Annick Girardin, pour les soutenir.

Je mets aux voix par un seul vote les amendements n°s 468 et 1232. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

L'amendement n° 110 rectifié de la commission des lois est rédactionnel. La commission et le Gouvernement ont un avis favorable. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 1272 est retiré. L'amendement n° 388 de la commission est rédactionnel et recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 389 de la commission est rédactionnel. L'avis du Gouvernement est favorable. Je mets aux voix l'amendement n° 389. (L'amendement est adopté.)

L'amendement n° 390 de la commission est de précision et recueille l'avis favorable du Gouvernement. Je le mets aux voix. (L'amendement est adopté.)