Modernisation de l'économie

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 462 et 1226. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je suis saisie d'un amendement n° 1494. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Cet amendement est l'aboutissement du travail qui a été effectué par les parlementaires, et notamment par la commission des affaires économiques et son rapporteur. Si vous adoptez cet amendement, le FISAC pourrait être utilisé « pour faciliter le retour à une activité normale de commerces de proximité après l'exécution de travaux publics rédui...

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.

un spécialiste qui nous a quittés momentanément (Sourires), mais d'une aide destinée à faciliter le retour à une activité normale après une dépression commerciale liée à des travaux. Il appartiendra aux services instructeurs, par exemple aux DRCA dans les régions, d'apprécier la matérialité de la compensation ou de la facilitation à une activi...

Je suis saisie d'un amendement n° 1493. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour le soutenir.

Cet amendement résulte également du travail fructueux mené par les parlementaires. Pour les mêmes raisons de procédure, il n'a pas pu être porté par ses initiateurs, aussi, le Gouvernement accepte-t-il bien volontiers de le prendre à son compte. Sur le fond, cet amendement a pour objet de permettre au FISAC de prendre en charge, après un exame...

Je suis saisie d'un amendement n° 1565. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, pour le soutenir.

Cet amendement tend à permettre le financement par le FISAC des études nécessaires à l'élaboration d'un cahier des charges

je suis heureux d'être applaudi par l'opposition qui permettra aux communes d'engager au mieux un projet de revitalisation de leur territoire. Le Gouvernement reprend ainsi les intentions exprimées par des parlementaires, en particulier M. Bernard Reynès, le président du groupe d'études sur les marchés, le commerce non sédentaire et le com...

Je suis saisie de deux amendements identiques nos 516 rectifié et 903 deuxième rectification La parole est à M. Jean-Paul Charié, pour soutenir l'amendement n° 516 rectifié.

Le Gouvernement est favorable à la création d'un conseil national d'orientation du commerce de proximité qui collectera et diffusera les bonnes pratiques en matière de valorisation et de diversification du commerce de proximité. Le Conseil émettra des avis et des recommandations pour améliorer la politique menée dans ce secteur. Il procédera en...

Je souhaite que des élus puissent participer avec des représentants des commerçants à ce conseil national. Ce sera l'embryon d'une grande politique en faveur du développement du commerce de proximité, que nous mettrons progressivement en place avec les acteurs du secteur, lesquels décideront à terme des orientations à donner au FISAC. C'est, je...

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 516 rectifié et 903 deuxième rectification. (Ces amendements ne sont pas adoptés.)

Je mets aux voix l'amendement n° 856. (L'amendement n'est pas adopté.) Je suis saisie d'un amendement n° 583. La parole est à M. François Brottes, pour le soutenir.

L'amendement n° 583 est retiré. Je mets aux voix l'article 26, modifié par les amendements adoptés. (L'article 26, ainsi modifié, est adopté.)

L'amendement n° 1475 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 1476. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 1476 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 1483. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 1483 est retiré. Je suis saisie d'un amendement n° 809. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le soutenir.

Je suis saisie d'un amendement n° 1495. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement n° 1559. La parole est à M, le secrétaire d'État, pour défendre l'amendement n° 1495.